La Mairie

Arrêté Municipal

Année 2020 :

ARRÊTÉ MUNICIPAL DÉJECTIONS CANINES (PDF)
ARRÊTE MUNICIPAL PONT DE L'HERS (PDF)

Arrêté Préfectoral

Année 2020 :

COVID 19 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°20201215 (PDF)
ARRÊTE PRÉFECTORAL: COVID19 N°2020-08-19.01
DÉCRET : COVID19 N°2020-1262 du 16/10/2020
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORT DU MASQUE

Arrêté Décret Gouvernemental

Année 2020 :

RECONNAISSANCE CATASTROPHES NATURELLES