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Obsèques et modes de sépulture

Mis à jour le 8 mars 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

- Ministère en charge des affaires étrangères

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

- Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès

- Cerfa n°15456*01, Ministère en charge de la justice

Comment faire si...

Je dois faire face au décès d'un proche plus

Questions - Réponses

Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?Qui doit payer les funérailles ?Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?Peut-on inhumer une personne en dehors d'un cimetière ?Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?