Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

Mis à jour le 16 avril 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Un salarié a le droit de s'absenter s'il est candidat à un mandat parlementaire ou local, sous conditions. La durée des absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat.

Durée

Le salarié a le droit de s'absenter pour participer à la campagne électorale d'une élection pour laquelle il est candidat.

La durée de ces absences varie en fonction de l'élection, dans les conditions suivantes :

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés en fonction du type d'élections

Type d'élections

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés

Élections municipales

10 jours

Élections départementales ou régionales

10 jours

Élections européennes

10 jours

Élections à l'Assemblée de Corse

10 jours

Élections à l'Assemblée nationale

20 jours

Élections au Sénat

20 jours

Démarches

Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté.

Prise du congé

Le salarié bénéficie à sa convenance de ces journées de congé, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière.

Statut du salarié

Si le salarié le demande, la durée des absences est imputée sur les congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.

Lorsqu'elles ne sont pas imputées sur les congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.

La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et des droits liés à l'ancienneté.

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

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