Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?

Mis à jour le 5 février 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

Délai de déclaration

La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.

Dans

  • certains pays
  • , ce délai est porté à 30 jours.

    À noter

    la reconnaissance de l'enfant de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance ou plus tard dans n'importe quelle mairie.

    Autorité compétente

    La déclaration de naissance doit être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires.

    À savoir

    en cas de naissance en mer sur un navire français, l'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du rôle d'équipage et transcrit au service central d'état civil de Nantes.

    Déclarant

    La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

    Coût

    La déclaration de naissance est gratuite.

    Où s'adresser ?

    Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères

    Pour obtenir une information complémentaire ou faire une demande d'acte de naissance à l'étranger

    État civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger.

    Le service n'accueille pas de public.

    Par téléphone

    0 826 08 06 04

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47

    Par internet

    Accès au

  • téléservice
  • Par courrier

    Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Références