Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Mis à jour le 28 avril 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, si la copropriété se compose de plusieurs bâtiments, les copropriétaires d'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent constituer un ou plusieurs syndicats secondaires.

Vote en assemblée générale

S'il n'existe pas de syndicat secondaire, la décision d'en créer un est prise à la majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires (majorité absolue dite de l'article 25).

Rôle du syndicat secondaire

Ce syndicat secondaire a pour objet d'assurer de façon autonome :

  • la gestion,

  • l'entretien,

  • et l'amélioration interne du ou des bâtiments concernés.

Il est doté d'une personnalité civile propre et il est représenté au sein du conseil syndical principal s'il en existe un.

À savoir

chaque syndicat secondaire dispose d'au moins un siège au sein du syndicat principal.

Représentation au sein du syndicat principal

Le président du syndicat secondaire peut être mandaté pour représenter l'ensemble des copropriétaires à l'assemblée générale du syndicat principal pendant 1 an.

Cette décision est prise à la majorité absolue.

De par son mandat, le président du syndicat secondaire dispose d'une délégation des copropriétaires concernant les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal devant être votées à la majorité simple.

Pour les décisions prises selon des règles de majorité plus contraignantes, la délégation du président du syndicat secondaire est possible mais pas automatique.

Elle suppose une délibération de l'assemblée générale du syndicat secondaire prise à la majorité requise pour les décisions à prendre au sein du syndicat principal.