Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Mis à jour le 0 mars 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie.

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Situation

Indemnité

Régime fiscal

Maternité

Indemnité journalière de maternité

Imposable

Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

Imposable

Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état

Exonérée

Paternité

Indemnité journalière de paternité

Imposable

Adoption

Indemnité journalière d'adoption

Imposable

Maladie

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

Exonérée

Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits

Exonérée

Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit

Exonérée

Indemnité journalière de maladie

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Accident du travail

Maladie professionnelle

Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Exonérée à 50 %

Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Exonérée à 50 %

Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)

Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale

Exonérée

Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Imposable

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Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

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Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier ((les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus))

Références

Déclaration 2016 des revenus de 2015 - 01 janvier 2016

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2015 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.