Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée

Mis à jour le 5 mai 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle accueille l'enfant à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles moyennant une rémunération. Elle doit répondre à des conditions d'accueil. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.

Lieu de l'accueil

L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.

Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles.

Il vous est également possible de faire garder votre enfant à votre domicile.

Démarches à suivre

Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

  • les centres de protection maternelle infantile (PMI),

  • les services du département,

  • les relais d'assistantes maternelles.

Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié.

Rémunération

L'assistante maternelle est rémunérée par le parent employeur.

Déroulement de l'accueil

Les règles applicables aux assistantes maternelles relatives aux conditions de travail comportent des spécificités par rapport notamment au temps de travail et congés annuels des salariés.

Le contrat peut être rompu par chacune des parties.

Où s'adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Pour obtenir des adresses d'assistant(e) maternel(le)

Relais d'assistantes maternelles

Pour accéder au formulaire de recherche du relai le plus proche

Services du département

Pour obtenir des adresses d'assistant(e) maternel(le)

Voir aussi...

Références