Prévention de l'alcoolisme

Mis à jour le 12 octobre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.

Restrictions relatives aux lieux

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir un telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en chambre de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).

La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 €. Elle sera jugée par le tribunal de police.

En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

Par ailleurs, la vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf dérogation ponctuelle ). Il peut également exister une restriction dans certaines zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...). Des arrêtés municipaux peuvent également interdire la consommation d'alcool dans certains lieux publics (parcs, places...)

À noter

le fait de conduire en ayant bu de l'alcool est sanctionné en fonction d'un taux d'alcoolémie défini.

Restrictions relatives aux mineurs

Mineur de moins de 16 ans

Le mineur ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent.

Si l'établissement enfreint cette règle, son responsable risque une amende de 750 € .

Et même s'il est accompagné, il ne peut pas se faire servir de l'alcool. L'interdiction vaut pour la vente d'alcool à emporter : épiceries, supermarchés...

Un commerçant qui vend (ou offre) de l'alcool à un mineur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter.

La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite.

Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :

  • 7 500 € d'amende,

  • le retrait de l'autorité parentale,

  • le suivi d'un stage de responsabilité parentale.

Mineur entre 16 et 18 ans

Le mineur peut entrer seul dans un bar. Mais il ne peut ni acheter ni se voir offrir une boisson alcoolisée. L'interdiction vaut pour la vente d'alcool à emporter : épiceries, supermarchés...

Un commerçant qui vend (ou offre) de l'alcool à un mineur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter.

La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite.

Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :

  • 7 500 € d'amende,

  • le retrait de l'autorité parentale,

  • le suivi d'un stage de responsabilité parentale.