Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Mis à jour le 6 mai 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Qui est concerné ?

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

Comment se déroule l'inscription ?

Procédure

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).

Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention

en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.

Période de l'inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Si vous devenez majeur pendant une année d'élection (entre le 1er mars et la veille de l'élection), vous êtes également inscrit d'office.

À noter

si vous devenez majeur entre 2 tours d'une élection, vous n'êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.

Remise de la carte lors d'une cérémonie

La carte électorale vous est remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée entre le 1er mars et le 1er juin.

Si vous êtes absent, elle vous est adressée par courrier.

Que faire en cas de difficulté ?

Si vous n'avez pas été inscrit d'office

Si la mairie n'est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d'office. C'est le cas par exemple :

  • si vous n'avez pas effectué les formalités de recensement,

  • ou si le recensement a été fait tardivement,

  • ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d'instance (après cette date) pour demander votre inscription.

En ligne

Se munir des versions numérisées des documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

Sur place

Avant le 31 décembre : vous devez vous rendre en mairie avec les documents suivants :

  • Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Un justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Mairie

mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

paris_mairie_arrondissement

À partir du 1er janvier, vous devez saisir le tribunal d'instance

Tribunal d'instance (TI)

ti

Par correspondance

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Mairie

mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

paris_mairie_arrondissement

Où s'adresser ?

Mairie

En cas de doute, pour s'assurer que l'inscription a bien été faite

Paris - Mairie d'arrondissement

En cas de doute, pour s'assurer que l'inscription a bien été faite à Paris

Tribunal d'instance (TI)

En cas de difficultés