Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

Mis à jour le 1 janvier 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Un salarié en arrêt maladie (pour cause d'accident du travail, de maladie d'origine professionnelle ou non) doit s'abstenir d'exercer toute activité, sauf autorisation du médecin traitant.

Un salarié en arrêt de travail (pour cause d'accident du travail, de maladie d'origine professionnelle ou non) doit s'abstenir d'exercer toute activité, sauf autorisation du médecin traitant.

Activités concernées par l'interdiction

L'interdiction s'étend à toute activité, qu'elle soit rémunérée ou non, et même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées.

En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est licite ou non. Par exemple, les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :

  • activités liées au mandat de représentant du personnel,

  • travaux de peinture sur une maison,

  • réparation d'une voiture,

  • travaux de jardinage.

À noter

le salarié en arrêt maladie peut suivre une action de formation, sous conditions.

Sanctions en cas de non respect de l'interdiction

Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il doit restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées par la sécurité sociale.

Si l'activité a donné lieu soit à une rémunération, soit à des revenus professionnels, soit à des gains, le salarié s'expose également à une sanction financière. Le montant de cette sanction est fixé, en fonction de la gravité des faits reprochés, dans les conditions suivantes :

  • soit proportionnellement aux sommes concernées (dans la limite de 50% de celles-ci),

  • soit, à défaut de sommes déterminées forfaitairement, dans la limite de 6 436 €.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour tout renseignement complémentaire