Ordures ménagères classiques

Mis à jour le 29 janvier 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères type déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) doivent être triés à la source et présentés à la collecte selon les modalités définies par arrêté municipal.

Déchets concernés

Les ordures ménagères sont les déchets produits quotidiennement par votre foyer et que vous jetez à la poubelle.

Certaines peuvent faire l'objet d'un recyclage et doivent être triés à part.

À savoir

les déchets dangereux (solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques.

Déchets non recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables par exemple :

  • les résidus alimentaires (restes de repas ou produits périmés non consommés...),

  • les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques...),

  • les pots de yaourts,

  • les films alimentaires,

  • les emballages souillés (barquettes de plats préparés par exemple).

Déchets recyclables

Les ordures ménagères se composent également de déchets recyclables qui doivent être triés séparément des autres déchets.

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • papier (emballages, journaux, prospectus, cartons...),

  • métaux (boites de conserves...),

  • plastiques (emballages notamment, bouteilles...),

  • verre (bouteilles, bocaux...).

À noter

les emballages, qui doivent être vidés de leur contenu avant d'être jetés, peuvent conserver leurs bouchons et couvercles.

Collecte

La commune assure la collecte et le traitement des déchets. Les consignes de tri applicables dans votre commune sont prévues par arrêté municipal.

Consignes de tri

Les déchets recyclables doivent être triés à part et présentés à la collecte selon les modalités fixées par arrêté municipal.

Les consigne de tri peuvent varier d'une commune à l'autre notamment :

  • la présentation des déchets (dans des bacs, dans des sacs poubelle...),

  • les conditions de leur remise en fonction de leurs caractéristiques (collecte au porte-à-porte ou remise en centre de dépôt),

  • les modalités de séparation des déchets (poubelles à couvercles colorés pour certaines catégories de déchets : verre, papier, métaux, plastique...).

À savoir

la plupart des communes fournissent aux usagers des bacs ou conteneurs de tri sélectif spécifiques.

Collecte au porte-à-porte

La collecte des ordures ménagères doit être effectuée au porte à porte au moins une fois par semaine :

  • dans les communes ou dans les groupements de communes de plus de 500 habitants,

  • dans les stations balnéaires thermales ou de tourisme en saison, quel que soit le nombre d'habitant.

Dans ce cas, les déchets doivent être présentés selon les modalités prévues par arrêté municipal qui fixe notamment :

  • les jours et horaires des collectes,

  • les horaires de dépôt des déchets en vue de leur ramassage,

  • les conditions du dépôt des déchets, notamment les bacs ou conteneurs à utiliser.

Attention

le dépôt des ordures en dehors des horaires vous expose au paiement d'une amende de 38 €.

Remise en centre de dépôt

Dans les zones de moins de 500 habitants ou dans les stations touristiques en dehors de la saison, la collecte au porte-à-porte peut être organisée par le maire, mais elle n'est pas obligatoire.

Le dépôt des ordures peut être prévu dans un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public (colonne d'apport volontaire de verre par exemple).

Les règles de collecte ou de dépôt sont fixées par arrêté municipal.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour vous informer sur les consignes de tri et de collecte des déchets de votre commune (hors Paris)

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour vous informer sur les consignes de tri et de collecte des déchets à Paris

Références

Types de collecte - 22 mars 2016

  • Collecte au porte-à-porte : ramassage périodique ou sur demande des déchets devant votre domicile

  • Reprise à domicile : reprise gratuite d'équipements par les distributeurs (lors de la livraison d'un équipement neuf)

  • Déchetterie : centre de reprise gratuite des déchets non collectés au porte à porte

  • Points de regroupement : mise à disposition de bennes (colonnes pour le verre par exemple)

  • Recyclerie (Emmaüs) : reprise gratuite d'objets réutilisables dans un point de collecte spécifique